«Défendre les droits d'auteurs, ce n'est pas
défendre les droits de riches artistes assis sur une montagne d'or,
c'est défendre l'avenir de la création et de notre identité culturelle»,
avertit le musicien Jean-Michel Jarre,
qui préside la Confédération internationale des sociétés d'auteurs
(Cisac). «Tout paraît très calme en ce moment, mais c'est un tsunami qui
se prépare. Il y a un courant extrêmement ‘‘antidroit d'auteur'' en
Europe», a confié de son côté Nicolas Galibert, vice-président de la
Confédédation internationale des éditeurs de musique, à l'AFP.
Un vent de panique souffle sur Cannes, où les professionnels de la musique étaient réunis à l'occasion du Midem. Au même moment à Strasbourg, le Parlement européen a approuvé à une très large majorité un nouveau texte législatif prévoyant une simplification et une harmonisation de la gestion collective des droits d'auteurs dans le secteur musical au niveau européen, afin de l'adapter à l'ère numérique.
Il ne s'agit pas d'une surprise puisqu'un accord avait déjà été obtenu en novembre entre négociateurs du Parlement européen et des États de l'Union européenne. Cette directive «est la preuve que le droit d'auteur n'est pas un frein mais un atout, un levier de croissance et un gisement d'emplois pour le marché unique du numérique», a souligné lors du débat l'eurodéputée française Marielle Gallo (PPE, droite), qui était rapporteur du texte. Ces mesures sont censées «permettre à l'utilisateur final d'avoir accès à un choix plus vaste d'offres légales, favoriser l'émergence de nouveaux modèles d'activité économique et contribuer à lutter contre les offres illicites et le piratage».
La loi impose enfin une meilleure gouvernance des sociétés de gestion collective des droits d'auteurs, comme la Sacem en France. Cela permettra aux auteurs «d'être plus impliqués dans le processus de prise de décision interne des organisations de gestion collective», selon le commissaire européen, Michel Barnier. Le Conseil européen doit encore formellement adopter le texte dans les prochaines semaines. Les États membres auront ensuite deux ans pour transposer la directive dans leurs lois nationales.
«Nous devons tous aller voter le 25 mai aux élections européennes, car les décisions qui seront prises sous la prochaine législature vont avoir un impact sur notre destin en Europe, mais aussi dans le reste du monde puisqu'elles vont affecter les revenus des artistes étrangers générés en Europe», a souligné. Le vote à Strasbourg vient entériner un ensemble de propositions qui inquiète les professionnels de la musique.
«Tout cela se fait à la dernière minute, à la fin d'une mandature de cinq ans, dénonce le directeur général de la Sacem, Jean-Noël Tronc. À son arrivée, la commission issue des prochaines élections va trouver sur son bureau 20, 30, 50 dossiers parmi lesquels celui-là, avec très probablement un projet de directive que certains services de la Commission actuelle sont déjà en train d'écrire». Les auteurs craignent que la nouvelle directive affaiblisse leurs droits, en augmentant le nombre d'exceptions au droit d'auteur ou en abaissant la durée pendant laquelle les droits sont protégés, actuellement 70 ans après la mort du créateur.
Le 29 janvier, l'association européenne des auteurs-compositeurs (ECSA) a lancé une pétition en ligne «contre le démantèlement des droits des créateurs» en Europe. «Nous demandons aux institutions européennes de soutenir et développer les industries culturelles et créatives européennes, dit le texte. Ces industries qui reposent sur le droit d'auteur créent des millions d'emplois et ne peuvent exister sans créateurs qui puissent vivre de leur travail».
Un vent de panique souffle sur Cannes, où les professionnels de la musique étaient réunis à l'occasion du Midem. Au même moment à Strasbourg, le Parlement européen a approuvé à une très large majorité un nouveau texte législatif prévoyant une simplification et une harmonisation de la gestion collective des droits d'auteurs dans le secteur musical au niveau européen, afin de l'adapter à l'ère numérique.
Il ne s'agit pas d'une surprise puisqu'un accord avait déjà été obtenu en novembre entre négociateurs du Parlement européen et des États de l'Union européenne. Cette directive «est la preuve que le droit d'auteur n'est pas un frein mais un atout, un levier de croissance et un gisement d'emplois pour le marché unique du numérique», a souligné lors du débat l'eurodéputée française Marielle Gallo (PPE, droite), qui était rapporteur du texte. Ces mesures sont censées «permettre à l'utilisateur final d'avoir accès à un choix plus vaste d'offres légales, favoriser l'émergence de nouveaux modèles d'activité économique et contribuer à lutter contre les offres illicites et le piratage».
Une pétition en ligne pour soutenir les auteurs
Concrètement, le texte prévoit que les plateformes légales de musique en ligne comme Spotify ou Deezer négocieront des licences de diffusion valables pour tout le continent, alors qu'auparavant, elles devaient s'arranger avec chaque État-membre, selon la législation en vigueur depuis 2001. Il est aussi entendu que les auteurs soient rémunérés le plus rapidement possible, dans un délai n'excédant pas neuf mois après le moment où les redevances sur leurs œuvres auront été collectées.La loi impose enfin une meilleure gouvernance des sociétés de gestion collective des droits d'auteurs, comme la Sacem en France. Cela permettra aux auteurs «d'être plus impliqués dans le processus de prise de décision interne des organisations de gestion collective», selon le commissaire européen, Michel Barnier. Le Conseil européen doit encore formellement adopter le texte dans les prochaines semaines. Les États membres auront ensuite deux ans pour transposer la directive dans leurs lois nationales.
«Nous devons tous aller voter le 25 mai aux élections européennes, car les décisions qui seront prises sous la prochaine législature vont avoir un impact sur notre destin en Europe, mais aussi dans le reste du monde puisqu'elles vont affecter les revenus des artistes étrangers générés en Europe», a souligné. Le vote à Strasbourg vient entériner un ensemble de propositions qui inquiète les professionnels de la musique.
«Tout cela se fait à la dernière minute, à la fin d'une mandature de cinq ans, dénonce le directeur général de la Sacem, Jean-Noël Tronc. À son arrivée, la commission issue des prochaines élections va trouver sur son bureau 20, 30, 50 dossiers parmi lesquels celui-là, avec très probablement un projet de directive que certains services de la Commission actuelle sont déjà en train d'écrire». Les auteurs craignent que la nouvelle directive affaiblisse leurs droits, en augmentant le nombre d'exceptions au droit d'auteur ou en abaissant la durée pendant laquelle les droits sont protégés, actuellement 70 ans après la mort du créateur.
Le 29 janvier, l'association européenne des auteurs-compositeurs (ECSA) a lancé une pétition en ligne «contre le démantèlement des droits des créateurs» en Europe. «Nous demandons aux institutions européennes de soutenir et développer les industries culturelles et créatives européennes, dit le texte. Ces industries qui reposent sur le droit d'auteur créent des millions d'emplois et ne peuvent exister sans créateurs qui puissent vivre de leur travail».
Source: lefigaro.fr
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